Mis en ligne le : 31/07/2025
4 analyses sur le financement des services déchets des collectivités (REOM/TEOM)
Frais de gestion ; impact des évolutions de REOM/TEOM sur la DGF ; modalités de calcul de la TEOM ; obtention et analyse du fichier TEOM
Présentation
Ce document propose des éléments de réponse juridiques et financiers à destination des collectivités sur le financement de leur service déchet (REOM/TEOM), organisés en 4 chapitres : les frais de gestion ; l'impact des évolutions sur la DGF, dotation globale de fonctionnement (plus précisément le CIF et la dotation d'intercommunalité) ; les modalités de calcul de la TEOM ; la procédure d’obtention et d’analyse du fichier TEOM.
Caractéristiques
- Date de mise en ligne
- 13/06/2025
- Type de document
- Etude/Recherche
- Nb. de pages
- 50 P
Présentation
Ce document propose des éléments de réponse juridiques et financiers à destination des collectivités sur le financement de leur service déchet (REOM/TEOM), organisés en 4 chapitres : les frais de gestion ; l'impact des évolutions sur la DGF, dotation globale de fonctionnement (plus précisément le CIF et la dotation d'intercommunalité) ; les modalités de calcul de la TEOM ; la procédure d’obtention et d’analyse du fichier TEOM.
Caractéristiques
- Auteurs
- RUARO Julien Virginie MARECHAL (INDDIGO) Valentin FUHRMANN (INDDIGO)
- Public(s)
- Collectivités territoriales
- Type de document
- Etude/Recherche
- Thématique
- Economie circulaire et Déchets
- Collection
- Faits et Chiffres
- Date d'édition
- 06/2025
- Date de mise en ligne
- 13/06/2025
- Nb. de pages
- 50 P
- Langue
- Français
4 analyses sur le financement des services déchets des collectivités (REOM/TEOM)
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