Caractérisation des déchets REP en déchèteries - Rapport
Etude/Recherche
Mis en ligne le : 11/04/2025

Méthodologie de caractérisation des dépôts illégaux
La méthodologie développée dans cette étude doit permettre la résorption des dépôts sauvages, en identifiant et quantifiant les déchets pouvant être pris en charge par les éco-organismes.
En effet, la multiplication des filières REP et les nouveaux objectifs qui leur sont fixés, notamment leur implication nouvelle dans la prise en charge des dépôts illégaux, nécessite de connaître le plus précisément possible la part des déchets concernés.
Les éco-organismes sont soumis à un certain nombre d’objectifs et obligations réglementaires définies dans le Code de l’environnement et dans leurs cahiers des charges d’agrément. La participation des éco-organismes à la résorption des dépôts illégaux est ainsi déterminée sur la base des quantités de déchets soumis à REP dans ces dépôts. Cependant, aucune méthodologie éprouvée n’existe et le sujet est peu abordé sous l’angle des filières REP.
Il est donc apparu nécessaire de disposer de méthodologies harmonisées de caractérisation des dépôts illégaux qui facilitent le respect des obligations incombant aux filières REP et qui soient reconnues par l’ensemble des parties prenantes.
Deux documents sont disponibles en téléchargement ici :
Le guide méthodologique est également disponible ci-dessous et comprend notamment :
La méthodologie développée dans cette étude doit permettre la résorption des dépôts sauvages, en identifiant et quantifiant les déchets pouvant être pris en charge par les éco-organismes.
En effet, la multiplication des filières REP et les nouveaux objectifs qui leur sont fixés, notamment leur implication nouvelle dans la prise en charge des dépôts illégaux, nécessite de connaître le plus précisément possible la part des déchets concernés.
Les éco-organismes sont soumis à un certain nombre d’objectifs et obligations réglementaires définies dans le Code de l’environnement et dans leurs cahiers des charges d’agrément. La participation des éco-organismes à la résorption des dépôts illégaux est ainsi déterminée sur la base des quantités de déchets soumis à REP dans ces dépôts. Cependant, aucune méthodologie éprouvée n’existe et le sujet est peu abordé sous l’angle des filières REP.
Il est donc apparu nécessaire de disposer de méthodologies harmonisées de caractérisation des dépôts illégaux qui facilitent le respect des obligations incombant aux filières REP et qui soient reconnues par l’ensemble des parties prenantes.
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