Caractérisation des déchets REP des dépôts illégaux - Rapport

Caractérisation des déchets REP des dépôts illégaux - Rapport

Méthodologie de caractérisation des dépôts illégaux

Présentation

La méthodologie développée dans cette étude doit permettre la résorption des dépôts sauvages, en identifiant et quantifiant les déchets pouvant être pris en charge par les éco-organismes. En effet, la multiplication des filières REP et les nouveaux objectifs qui leur sont fixés, notamment leur implication nouvelle dans la prise en charge des dépôts illégaux, nécessite de connaître le plus précisément possible la part des déchets concernés. Les éco-organismes sont soumis à un certain nombre d'objectifs et obligations réglementaires définies dans le Code de l'environnement et dans leurs cahiers des charges d'agrément. La participation des éco-organismes à la résorption des dépôts illégaux est ainsi déterminée sur la base des quantités de déchets soumis à REP dans ces dépôts. Cependant, aucune méthodologie éprouvée n'existe et le sujet est peu abordé sous l'angle des filières REP. Il est donc apparu nécessaire de disposer de méthodologies harmonisées de caractérisation des dépôts illégaux qui facilitent le respect des obligations incombant aux filières REP et qui soient reconnues par l'ensemble des parties prenantes. Deux documents sont disponibles en téléchargement ici : Le rapport complet, décrivant l'ensemble des travaux ayant permis d'aboutir à la rédaction du guide méthodologique de caractérisation de dépôts illégaux : consultation des parties prenantes, bibliographie des méthodologies existantes, définition d'une méthodologie, mise en œuvre de tests et recommandations. La synthèse, résumant les travaux menés, qui ont porté également sur la caractérisation des déchets REP dans les bennes de déchetteries. Le guide méthodologique est également disponible ci-dessous et comprend notamment : Le guide de mise en œuvre La grille de tri sous format Excel Une présentation synthétique
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
11/04/2025
Type de document
Etude/Recherche
Nombre de documents
2
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Présentation
La méthodologie développée dans cette étude doit permettre la résorption des dépôts sauvages, en identifiant et quantifiant les déchets pouvant être pris en charge par les éco-organismes. En effet, la multiplication des filières REP et les nouveaux objectifs qui leur sont fixés, notamment leur implication nouvelle dans la prise en charge des dépôts illégaux, nécessite de connaître le plus précisément possible la part des déchets concernés. Les éco-organismes sont soumis à un certain nombre d'objectifs et obligations réglementaires définies dans le Code de l'environnement et dans leurs cahiers des charges d'agrément. La participation des éco-organismes à la résorption des dépôts illégaux est ainsi déterminée sur la base des quantités de déchets soumis à REP dans ces dépôts. Cependant, aucune méthodologie éprouvée n'existe et le sujet est peu abordé sous l'angle des filières REP. Il est donc apparu nécessaire de disposer de méthodologies harmonisées de caractérisation des dépôts illégaux qui facilitent le respect des obligations incombant aux filières REP et qui soient reconnues par l'ensemble des parties prenantes. Deux documents sont disponibles en téléchargement ici : Le rapport complet, décrivant l'ensemble des travaux ayant permis d'aboutir à la rédaction du guide méthodologique de caractérisation de dépôts illégaux : consultation des parties prenantes, bibliographie des méthodologies existantes, définition d'une méthodologie, mise en œuvre de tests et recommandations. La synthèse, résumant les travaux menés, qui ont porté également sur la caractérisation des déchets REP dans les bennes de déchetteries. Le guide méthodologique est également disponible ci-dessous et comprend notamment : Le guide de mise en œuvre La grille de tri sous format Excel Une présentation synthétique

Liste des documents

Caractérisation des déchets REP des dépôts illégaux - Rapport

PDF - 7.64MB

Caractérisation des déchets REP des dépôts illégaux - Synthèse

PDF - 1.89MB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
TERRA
ECOGEOS
MARCOUX Marie-Amélie
GODEFROY Florence
LANG Colin
NICOLAS Juliette
VINSON Nathalie
GOVART Damien
VIEILLE-CESSAY Chloé
Public(s)
Bureaux d'études
Secteur public
Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Associations (Collectivités)
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Expertises
Date d'édition
02/2025
Date de mise en ligne
11/04/2025
Nombre de documents
2
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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