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Coopérer avec le secteur public dans le cadre de l'économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC)
Notes juridiques
Neuf
Cette note juridique, élaborée par le cabinet d'avocats SKOV, dans le cadre du programme COOP'TER piloté par l'ADEME, a pour objectif d'exposer le cadre juridique de la coopération entre acteurs publics et privés, partenaires dans des trajectoires mobilisant le référentiel de l'Économie de la Fonctionnalité et de[…]
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Fiche technique
| Auteurs | SKOV H, ATEMIS |
| Public(s) | Entreprises et fédérations professionnelles |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2024/11 |
| Nb. de pages | 15 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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Cette note juridique, élaborée par le cabinet d'avocats SKOV, dans le cadre du programme COOP'TER piloté par l'ADEME, a pour objectif d'exposer le cadre juridique de la coopération entre acteurs publics et privés, partenaires dans des trajectoires mobilisant le référentiel de l'Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC).
En effet, l'émergence d'Écosystèmes Coopératifs Territorialisés implique de façon quasi systématique des personnes publiques à divers titres. Leur action est toutefois juridiquement strictement encadrée.
Par l'utilisation de cas concrets, la présente note explore les principaux obstacles juridiques rencontrés lors de la coopération avec des acteurs publics, notamment liés au principe d'égalité, aux marchés publics, aux subventions et à la gestion du domaine public, et propose des solutions pratiques pour surmonter ces freins.
