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Mise en œuvre de la RI et collecte en PAV

Neuf

Afin de répondre à la Loi TECV de 2015, le SMD3 et ses adhérents ont décidé en 2018 de mettre en oeuvre une redevance incitative et d'harmoniser le mode de collecte à l'échelle du département de la DORDOGNE.

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Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne
Public(s) Collectivités territoriales
Administration publique
Thématique Economie circulaire et Déchets
Société et politiques publiques
Collection Hors collection
Date d'édition 2023/01
Nb. de pages 5 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National
Régional

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Afin de répondre à la Loi TECV de 2015, le SMD3 et ses adhérents ont décidé en 2018 de mettre en oeuvre une redevance incitative et d'harmoniser le mode de collecte à l'échelle du département de la DORDOGNE.