Mise en œuvre de la RI et collecte en PAV

Mise en œuvre de la RI et collecte en PAV

Présentation

Afin de répondre à la Loi TECV de 2015, le SMD3 et ses adhérents ont décidé en 2018 de mettre en oeuvre une redevance incitative et d'harmoniser le mode de collecte à l'échelle du département de la DORDOGNE.

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Caractéristiques

Date de mise en ligne
24/06/2024
Type de document
Retour d'expérience
Nb. de pages
5 P
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Afin de répondre à la Loi TECV de 2015, le SMD3 et ses adhérents ont décidé en 2018 de mettre en oeuvre une redevance incitative et d'harmoniser le mode de collecte à l'échelle du département de la DORDOGNE.

Liste des documents

Caractéristiques
Auteurs
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne
ADEME NOUVELLE-AQUITAINE
Public(s)
Collectivités territoriales
Secteur public
Type de document
Retour d'expérience
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Société et politiques publiques
Collection
Hors collection
Date d'édition
01/2023
Date de mise en ligne
24/06/2024
Nb. de pages
5 P
Langue
Français

Mise en œuvre de la RI et collecte en PAV