Panorama des modulations 2023 des filières REP
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Panorama des modulations 2023 des filières REP

Présentation

L'ADEME a réalisé un état des lieux, factuel et transversal, des modulations en vigueur dans les différentes filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) pour l'année 2023. Un document est disponible en téléchargement comprenant : Un ensemble de fiches par filière qui recense et décrit les critères de modulations en vigueur des filières concernées ; Un poster présentant des tableaux par critère de modulation. Ceux-ci comparent les modalités d'applications des différents critères de modulation au sein des filières REP. En effet, le principe de modulation des contributions financières a été introduit en 2010 dans la réglementation française. Ces contributions, versées par les producteurs dans le cadre de leurs obligations relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP), ou éco-contributions, visent à inciter à écoconcevoir les produits mis sur le marché. Cette modulation des éco-contributions a été tout d'abord mise en oeuvre dans les filières REP historiques, puis progressivement étendue à la majorité des filières en fonctionnement. En 2020, les filières REP franchissent un cap supplémentaire avec la création de onze nouvelles filières et la modification du système de modulation existant pour le rendre plus incitatif.
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Caractéristiques

Référence Ademe
012393
Date de mise en ligne
03/04/2024
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
29 P
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L'ADEME a réalisé un état des lieux, factuel et transversal, des modulations en vigueur dans les différentes filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) pour l'année 2023. Un document est disponible en téléchargement comprenant : Un ensemble de fiches par filière qui recense et décrit les critères de modulations en vigueur des filières concernées ; Un poster présentant des tableaux par critère de modulation. Ceux-ci comparent les modalités d'applications des différents critères de modulation au sein des filières REP. En effet, le principe de modulation des contributions financières a été introduit en 2010 dans la réglementation française. Ces contributions, versées par les producteurs dans le cadre de leurs obligations relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP), ou éco-contributions, visent à inciter à écoconcevoir les produits mis sur le marché. Cette modulation des éco-contributions a été tout d'abord mise en oeuvre dans les filières REP historiques, puis progressivement étendue à la majorité des filières en fonctionnement. En 2020, les filières REP franchissent un cap supplémentaire avec la création de onze nouvelles filières et la modification du système de modulation existant pour le rendre plus incitatif.

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Panorama des modulations dans les REP

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Caractéristiques
Référence Ademe
012393
Auteurs
ADEME
LAURENT Faustine
Public(s)
Secteur public
Entreprises et fédérations professionnelles
Interne ADEME
EAN format impression
9791029722790
EAN format numérique
9791029722806
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Industrie et production durable
Collection
Faits et Chiffres
Date d'édition
02/2024
Date de mise en ligne
03/04/2024
Nb. de pages
29 P
Format
pdf/A4
Imprimé/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Panorama des modulations 2023 des filières REP

Disponible
Gratuit
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