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Etude de préfiguration de la filière REP Aides techniques
Neuf
La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la possibilité de créer une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les Aides Techniques mentionnées à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. Le lancement des travaux[…]
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Fiche technique
| Auteurs | BENECH Fabienne, LECOINTRE Eric, Take a Waste, LEMEILLET Alexis, NOGUE Louise, GRASSET Marjolaine, MEAUX Romain, GEORGES-PICOT Antoine, ALBOUY Pauline, BRUELLE Céline, BOUTET Cloé, ARTIGUE Déborah, DEPROUW Alice, BRAUN Sophie, ADEME, GOVERNMENT HEALTHCARE, In Extenso Innovation Croissance |
| Public(s) | Bureaux d'études |
| Entreprises et fédérations professionnelles | |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2024/02 |
| Nb. de pages | 37 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la possibilité de créer une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les Aides Techniques mentionnées à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. Le lancement des travaux de préfiguration de cette nouvelle filière ayant pour objectif principal d'organiser le réemploi des aides techniques a été annoncé par la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie en septembre 2022.
L'étude de préfiguration propose une définition et un périmètre des aides techniques, et présente différents scénarios d'organisation de la future filière REP avec des objectifs associés en matière de collecte, réemploi/réutilisation et recyclage.
Différents enjeux ont été identifiés comme le réemploi et la remise en bon état d'usage, le remboursement de certaines aides techniques de seconde main par le système de santé, l'allongement de la durée de vie (possibilité de réparation notamment) et l'importance de la sensibilisation au travers de relais tels que les ergothérapeutes ou autres prescripteurs en contact direct avec les patients utilisateurs.
Ce document fait la synthèse des principaux résultats de l'étude de préfiguration, donnant des pistes de réflexion en vue de la rédaction du cahier des charges d'agrément. Toutefois, cela ne présage en rien des choix définitifs qui seront retenus par les pouvoirs publics sur la réglementation de la filière REP Aides techniques.