Etude de préfiguration de la filière REP Aides techniques
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Etude de préfiguration de la filière REP Aides techniques

Présentation

La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la possibilité de créer une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les Aides Techniques mentionnées à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. Le lancement des travaux de préfiguration de cette nouvelle filière ayant pour objectif principal d'organiser le réemploi des aides techniques a été annoncé par la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie en septembre 2022. L'étude de préfiguration propose une définition et un périmètre des aides techniques, et présente différents scénarios d'organisation de la future filière REP avec des objectifs associés en matière de collecte, réemploi/réutilisation et recyclage. Différents enjeux ont été identifiés comme le réemploi et la remise en bon état d'usage, le remboursement de certaines aides techniques de seconde main par le système de santé, l'allongement de la durée de vie (possibilité de réparation notamment) et l'importance de la sensibilisation au travers de relais tels que les ergothérapeutes ou autres prescripteurs en contact direct avec les patients utilisateurs. Ce document fait la synthèse des principaux résultats de l'étude de préfiguration, donnant des pistes de réflexion en vue de la rédaction du cahier des charges d'agrément. Toutefois, cela ne présage en rien des choix définitifs qui seront retenus par les pouvoirs publics sur la réglementation de la filière REP Aides techniques.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
26/03/2024
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
37 P
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Présentation
La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la possibilité de créer une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les Aides Techniques mentionnées à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. Le lancement des travaux de préfiguration de cette nouvelle filière ayant pour objectif principal d'organiser le réemploi des aides techniques a été annoncé par la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie en septembre 2022. L'étude de préfiguration propose une définition et un périmètre des aides techniques, et présente différents scénarios d'organisation de la future filière REP avec des objectifs associés en matière de collecte, réemploi/réutilisation et recyclage. Différents enjeux ont été identifiés comme le réemploi et la remise en bon état d'usage, le remboursement de certaines aides techniques de seconde main par le système de santé, l'allongement de la durée de vie (possibilité de réparation notamment) et l'importance de la sensibilisation au travers de relais tels que les ergothérapeutes ou autres prescripteurs en contact direct avec les patients utilisateurs. Ce document fait la synthèse des principaux résultats de l'étude de préfiguration, donnant des pistes de réflexion en vue de la rédaction du cahier des charges d'agrément. Toutefois, cela ne présage en rien des choix définitifs qui seront retenus par les pouvoirs publics sur la réglementation de la filière REP Aides techniques.

Liste des documents

Etude de préfiguration de la filière REP Aides techniques

PDF - 1.91MB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
In Extenso Innovation Croissance
DEPROUW Alice
Take a Waste
LEMEILLET Alexis
GOVERNMENT HEALTHCARE
LECOINTRE Eric
ARTIGUE Déborah
BENECH Fabienne
NOGUE Louise
GRASSET Marjolaine
MEAUX Romain
GEORGES-PICOT Antoine
ALBOUY Pauline
BRUELLE Céline
BOUTET Cloé
BRAUN Sophie
Public(s)
Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Associations (Collectivités)
Interne ADEME
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Expertises
Date d'édition
02/2024
Date de mise en ligne
26/03/2024
Nb. de pages
37 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Etude de préfiguration de la filière REP Aides techniques

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