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Tarification incitative et incivilités

Impacts de la tarification incitative sur les incivilités en gestion des déchets

Neuf

Cette étude porte sur l'analyse de l'impact de la TI sur les dépôts sauvages d'OMR. Pour ce faire, 2 campagnes d'observation ont été réalisées sur les territoires de 28 collectivités compétentes en gestion des déchets de France Métropolitaine : 18 territoires en tarification incitative et 10 territoires témoins.[…]

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Fiche technique

Auteurs ECOGEOS, ADEME, ALTAIR
Public(s) Bureaux d'études
Collectivités territoriales
Thématique Economie circulaire et Déchets
Collection Expertises
Date d'édition 2024/01
Nb. de pages 90 P ; 9 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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Cette étude porte sur l'analyse de l'impact de la TI sur les dépôts sauvages d'OMR. Pour ce faire, 2 campagnes d'observation ont été réalisées sur les territoires de 28 collectivités compétentes en gestion des déchets de France Métropolitaine : 18 territoires en tarification incitative et 10 territoires témoins.

Le nombre de sites avec dépôts sauvages d'OMR et le poids de ces OMR ont été quantifiés sur chaque circuit. Compte tenu du faible nombre d'échantillons, des tests non paramétriques ont été réalisés pour l'analyse statistique (analyse des petits nombres).

L'étude a cherché à définir les facteurs favorisant la présence de dépôts sauvages. Plusieurs d'entre eux ont été testés : le mode de facturation, la typologie d'habitat, les modalités de collecte des différents flux, … Pour les territoires en TI, l'analyse s'est plus particulièrement intéressée à l'ancienneté de la tarification incitative, au mode de financement (TEOMi ou RI), aux modalités de facturation, …

Enfin, une extrapolation des observations a été réalisée pour mettre en perspective les résultats obtenus dans la présente étude avec les évolutions de tonnage sur les territoires en tarification incitative.

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