Tarification incitative et incivilités

Tarification incitative et incivilités

Impacts de la tarification incitative sur les incivilités en gestion des déchets

Présentation

Cette étude porte sur l'analyse de l'impact de la TI sur les dépôts sauvages d'OMR. Pour ce faire, 2 campagnes d'observation ont été réalisées sur les territoires de 28 collectivités compétentes en gestion des déchets de France Métropolitaine : 18 territoires en tarification incitative et 10 territoires témoins. Le nombre de sites avec dépôts sauvages d'OMR et le poids de ces OMR ont été quantifiés sur chaque circuit. Compte tenu du faible nombre d'échantillons, des tests non paramétriques ont été réalisés pour l'analyse statistique (analyse des petits nombres). L'étude a cherché à définir les facteurs favorisant la présence de dépôts sauvages. Plusieurs d'entre eux ont été testés : le mode de facturation, la typologie d'habitat, les modalités de collecte des différents flux, … Pour les territoires en TI, l'analyse s'est plus particulièrement intéressée à l'ancienneté de la tarification incitative, au mode de financement (TEOMi ou RI), aux modalités de facturation, … Enfin, une extrapolation des observations a été réalisée pour mettre en perspective les résultats obtenus dans la présente étude avec les évolutions de tonnage sur les territoires en tarification incitative.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
15/04/2025
Type de document
Etude/Recherche
Nombre de documents
2
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Présentation
Cette étude porte sur l'analyse de l'impact de la TI sur les dépôts sauvages d'OMR. Pour ce faire, 2 campagnes d'observation ont été réalisées sur les territoires de 28 collectivités compétentes en gestion des déchets de France Métropolitaine : 18 territoires en tarification incitative et 10 territoires témoins. Le nombre de sites avec dépôts sauvages d'OMR et le poids de ces OMR ont été quantifiés sur chaque circuit. Compte tenu du faible nombre d'échantillons, des tests non paramétriques ont été réalisés pour l'analyse statistique (analyse des petits nombres). L'étude a cherché à définir les facteurs favorisant la présence de dépôts sauvages. Plusieurs d'entre eux ont été testés : le mode de facturation, la typologie d'habitat, les modalités de collecte des différents flux, … Pour les territoires en TI, l'analyse s'est plus particulièrement intéressée à l'ancienneté de la tarification incitative, au mode de financement (TEOMi ou RI), aux modalités de facturation, … Enfin, une extrapolation des observations a été réalisée pour mettre en perspective les résultats obtenus dans la présente étude avec les évolutions de tonnage sur les territoires en tarification incitative.

Liste des documents

Tarification incitative et incivilités - synthèse

PDF - 588.58KB

Tarification incitative et incivilités - rapport

PDF - 2.98MB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
ECOGEOS
ALTAIR
Public(s)
Bureaux d'études
Collectivités territoriales
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Expertises
Date d'édition
01/2024
Date de mise en ligne
15/04/2025
Nombre de documents
2
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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