Coûts de gestion des déchets d'emballages ménagers et papiers graphiques en Outre-mer

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Ce document présente une actualisation de l'évaluation des surcoûts de gestion du service public de gestion des déchets d'emballages ménagers et papiers graphiques sur les territoires d'outre-mer par rapport à la métropole. Les territoires d'outre-mer faisant l'objet de cette évaluation sont les suivants : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane, La Réunion et Mayotte. L'étude détaille les méthodes qui ont permis d'estimer le surcoût propre à chaque territoire par étape de gestion (pré-collecte, collecte, transport, tri, et refus de tri). Cette évaluation permet ainsi de déterminer les coefficients de majoration applicables aux soutiens que les éco-organismes de la filière emballages ménagers et papiers graphiques versent aux collectivités d'outre-mer pour financer leur service de gestion des déchets.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 21/11/2023
Type de document: Etude/Recherche
Nb. de pages: 28 P

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Coût de gestion des déchets d'emballages ménagers et papiers graphiques en Outre-mer

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Caractéristiques

Auteurs: ADEME
ELCIMAÏ Environnement
PASQUIER Sylvain
BANGUILLOT Julie
VAN DE VOORDE Juliette
TOUCHEE Roland
CHAUMOND Nicolas
Public(s): Secteur public
Collectivités territoriales
Type de document: Etude/Recherche
Thématique: Economie circulaire et Déchets
Collection: Expertises
Date d'édition: 08/2023
Date de mise en ligne: 21/11/2023
Nb. de pages: 28 P
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: Régional