Expérimentation contrat de performance déchets ménagers et assimilés

Expérimentation contrat de performance déchets ménagers et assimilés

CPDMA

Présentation

Cette expérimentation vise à co-construire un nouveau modèle de contrat intégrant Prévention et Gestion des déchets, tout en favorisant les synergies sur le territoire et le partenariat entre les acteurs. Ce nouveau contrat prend l'appellation de « Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés » (CPDMA), à destination des collectivités territoriales, pour une solution intégrée Prévention & Gestion des déchets. Ce bilan de l'expérimentation est complété d'une boîte à outils (objet d'un 2ème rapport), mise à disposition des collectivités qui souhaiteraient s'engager dans la démarche ; Cette boîte à outils à été élaborée grâce à la contribution des 4 collectivités pionnières dans la co-construction de ce nouveau contrat : la CC du Bassin de Pompey, le Grand Montauban Agglomération, le SIVED Nouvelle Génération, Valence Romans Agglomération ; que l'ADEME remercie pour leur investissement et leur persévérance.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
15/04/2025
Type de document
Synthèse d'expertise
Nombre de documents
7
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Présentation
Cette expérimentation vise à co-construire un nouveau modèle de contrat intégrant Prévention et Gestion des déchets, tout en favorisant les synergies sur le territoire et le partenariat entre les acteurs. Ce nouveau contrat prend l'appellation de « Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés » (CPDMA), à destination des collectivités territoriales, pour une solution intégrée Prévention & Gestion des déchets. Ce bilan de l'expérimentation est complété d'une boîte à outils (objet d'un 2ème rapport), mise à disposition des collectivités qui souhaiteraient s'engager dans la démarche ; Cette boîte à outils à été élaborée grâce à la contribution des 4 collectivités pionnières dans la co-construction de ce nouveau contrat : la CC du Bassin de Pompey, le Grand Montauban Agglomération, le SIVED Nouvelle Génération, Valence Romans Agglomération ; que l'ADEME remercie pour leur investissement et leur persévérance.

Liste des documents

Quelles possibilités d'intégration des acteurs de la prévention dans le CPDMA ?

PDF - 867.04KB

Expérimentation contrat de performance déchets ménagers et assimilés - synthese

PDF - 419.05KB

Expérimentation contrat de performance déchets ménagers et assimilés - rapport

PDF - 1.83MB

Trame cadre synthétique candidature

XLSX - 64.76KB

Matrices à compléter

DOCX - 2.09MB

Trame cadre éco performance

XLSX - 224.94KB

Boite à outils

PDF - 585.83KB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
INDDIGO
PIKAIA
Public(s)
Collectivités territoriales
Type de document
Synthèse d'expertise
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Expertises
Date d'édition
11/2023
Date de mise en ligne
15/04/2025
Nombre de documents
7
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Documents associés

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