Comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux du bâtiment

Présentation

L’arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges de la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) appliquée aux Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) fixe un objectif d’au moins 5 % de PMCB usagés faisant l’objet d’une opération de réemploi ou de préparation en vue de la réutilisation en 2028.

Dans le cadre de ses missions de suivi et d’observation des filières REP, l’ADEME a souhaité disposer d’un cadre harmonisé pour la comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux du bâtiment, en vue de l’évaluation de l’objectif de réemploi-réutilisation que devront atteindre les éco-organismes.

L’étude a permis d’établir :

Un état des lieux des acteurs et configurations de réemploi ainsi que des méthodes de comptabilisation actuelles,
Des recommandations sur le périmètre de comptabilisation, la granularité des données, les méthodes de mesure et l’organisation de la remontée de données.

Trois documents sont disponibles en téléchargement :

Un rapport complet, détaillant l’état des lieux et les recommandations,
Des fiches-acteurs, décrivant le rôle des différents acteurs du chantier ou du réemploi manipulant la donnée sur le réemploi et la réutilisation et leur méthode de comptabilisation actuelle,
Une synthèse, des résultats de l’étude sous forme de présentation.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 30/10/2023
Type de document: Etude/Recherche
Nombre de documents: 3

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Présentation

L’étude a permis d’établir :

Un état des lieux des acteurs et configurations de réemploi ainsi que des méthodes de comptabilisation actuelles,
Des recommandations sur le périmètre de comptabilisation, la granularité des données, les méthodes de mesure et l’organisation de la remontée de données.

Trois documents sont disponibles en téléchargement :

Un rapport complet, détaillant l’état des lieux et les recommandations,
Des fiches-acteurs, décrivant le rôle des différents acteurs du chantier ou du réemploi manipulant la donnée sur le réemploi et la réutilisation et leur méthode de comptabilisation actuelle,
Une synthèse, des résultats de l’étude sous forme de présentation.

Liste des documents

Comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux du bâtiment - Synthèse

PDF - 1004.27KB

Comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux du bâtiment - Fiche acteurs

PDF - 679.38KB

Comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux du bâtiment - Rapport

PDF - 2.73MB

Caractéristiques

Auteurs: ADEME
LIJEOUR Lenaïg
ELCIMAÏ Environnement
BONTEMPS Léa
TERRA
MLODORZENIEC David
Public(s): Entreprises et fédérations professionnelles
Bureaux d'études
Type de document: Etude/Recherche
Thématique: Economie circulaire et Déchets
Collection: Expertises
Date d'édition: 10/2023
Date de mise en ligne: 30/10/2023
Nombre de documents: 3
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National