Filières REP : lignes directrices pour la réalisation des plans outre-mer

Filières REP : lignes directrices pour la réalisation des plans outre-mer

Présentation

Les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) doivent être mises en oeuvre en métropole et dans les collectivités d’outre-mer suivantes : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La montée en puissance des filières REP et la mise en place d’une économie circulaire dans ces territoires d’outre-mer rencontre cependant des difficultés issues de contextes locaux nécessitant des réponses appropriées, notamment de la part des éco-organismes.
C’est pourquoi, en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a renforcé les obligations des éco-organismes en outre-mer. Conformément au code de l’environnement, ils doivent à présent réaliser un plan de prévention et de gestion des déchets en outre-mer pour chaque filière.
Afin d’accompagner les éco-organismes dans la réalisation de ce plan, et à leur demande, l’ADEME propose ces lignes directrices.

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Caractéristiques

Date de mise en ligne
11/04/2023
Type de document
Synthèse d'expertise
Nb. de pages
13 P
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Les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) doivent être mises en oeuvre en métropole et dans les collectivités d’outre-mer suivantes : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La montée en puissance des filières REP et la mise en place d’une économie circulaire dans ces territoires d’outre-mer rencontre cependant des difficultés issues de contextes locaux nécessitant des réponses appropriées, notamment de la part des éco-organismes.
C’est pourquoi, en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a renforcé les obligations des éco-organismes en outre-mer. Conformément au code de l’environnement, ils doivent à présent réaliser un plan de prévention et de gestion des déchets en outre-mer pour chaque filière.
Afin d’accompagner les éco-organismes dans la réalisation de ce plan, et à leur demande, l’ADEME propose ces lignes directrices.

Liste des documents

Filières REP : lignes directrices pour la réalisation des plans outre-mer

PDF - 582.39KB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
Public(s)
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document
Synthèse d'expertise
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Expertises
Date d'édition
04/2023
Date de mise en ligne
11/04/2023
Nb. de pages
13 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Filières REP : lignes directrices pour la réalisation des plans outre-mer

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