Comptabilisation du réemploi des emballages en France

Les producteurs concernés par les obligations de réemploi doivent suivre leurs données d'emballage annuellement. L'étude a déterminé des méthodologies de comptabilisation qui permettent aux producteurs de suivre leurs données d'emballage et de calculer leur proportion annuelle d'emballages réemployés mis sur le marché.

La loi AGEC du 10 février 2020 fixe des objectifs de proportion d'emballages réemployés à mettre en marché annuellement sur la période 2023-2027 afin d'atteindre 10 % d'emballages réemployés en 2027. Le décret n°2022-507 vient préciser ces éléments.

L'étude précise le périmètre à prendre en compte pour la comptabilisation du réemploi des emballages et définit une formule générale du taux de réemploi. Pour calculer ce taux, les producteurs concernés devront suivre leurs quantités d'emballages réemployés, d'emballages réemployables neufs et d'emballages à usage unique. Ces quantités sont obtenues en employant des méthodologies de comptabilisation, définies en fonction des modalités de réemploi prévues par le décret. Les méthodologies sont basées sur des dispositifs de suivi et de collecte de données déjà existants ou pouvant être mis en place par les producteurs.

Cette nouvelle version (version 2), éditée en 2024, vient préciser certains éléments méthodologiques et ajouter des exemples de comptabilisation.

Trois documents sont disponibles en téléchargement :

     - Un rapport complet venant préciser la démarche retenue pour le déroulement de l'étude, et les principes et les méthodologies de comptabilisation du réemploi des emballages,
     - Des fiches opérationnelles à destination des producteurs d'emballages qui présentent les méthodologies de comptabilisation du réemploi des emballages identifiées,
     - Une liste des modalités de réemploi existantes en France.

Pour plus de détails sur la déclaration du réemploi des emballages, consultez la page dédiée de l'Observatoire.