Consommation de sacs plastiques légers en France - Données 2020
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Consommation de sacs plastiques légers en France - Données 2020

Présentation

La décision d'exécution (UE) 2018/896 de la Commission, établissant la méthode de calcul de la consommation annuelle de sacs en plastique légers et modifiant la décision 2005/270/CE, impose aux États membres de calculer et déclarer leurs données sur la consommation annuelle de sacs en plastique légers sur leur territoire. Ce rapport présente ainsi l'estimation de la quantité annuelle de sacs en plastique légers consommés en France qui a été déclarée à la Commission européenne conformément à cette décision 2005/270/CE modifiée. L'objectif de cette déclaration est de suivre la performance des Etats membres par rapport à l'exigence de réduction de la directive (UE) 2015/720. En effet, la directive (UE) 2015/720, modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (épaisseur inférieure à 50 microns), impose aux États membres de prendre des mesures pour réduire durablement la consommation de sacs en plastique légers sur leur territoire. Ces mesures sont destinées à ne pas dépasser un certain nombre de sacs en plastique légers par personne et par an, ou un objectif équivalent exprimé en poids.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
02/12/2022
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
26 P
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La décision d'exécution (UE) 2018/896 de la Commission, établissant la méthode de calcul de la consommation annuelle de sacs en plastique légers et modifiant la décision 2005/270/CE, impose aux États membres de calculer et déclarer leurs données sur la consommation annuelle de sacs en plastique légers sur leur territoire. Ce rapport présente ainsi l'estimation de la quantité annuelle de sacs en plastique légers consommés en France qui a été déclarée à la Commission européenne conformément à cette décision 2005/270/CE modifiée. L'objectif de cette déclaration est de suivre la performance des Etats membres par rapport à l'exigence de réduction de la directive (UE) 2015/720. En effet, la directive (UE) 2015/720, modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (épaisseur inférieure à 50 microns), impose aux États membres de prendre des mesures pour réduire durablement la consommation de sacs en plastique légers sur leur territoire. Ces mesures sont destinées à ne pas dépasser un certain nombre de sacs en plastique légers par personne et par an, ou un objectif équivalent exprimé en poids.

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Rapport consommation sacs plastiques donnees 2020

PDF - 1.17MB

Caractéristiques
Public(s)
Entreprises et fédérations professionnelles
Interne ADEME
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Société et politiques publiques
Collection
Expertises
Date d'édition
10/2022
Date de mise en ligne
02/12/2022
Nb. de pages
26 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Consommation de sacs plastiques légers en France - Données 2020

Consommation de sacs plastiques légers en France - Données 2020

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