Agrandir l'image
La tarification incitative : comment ça marche ?
011865
Neuf
Les collectivités territoriales (communes, groupements de communes...) assurent la gestion des déchets des ménages.
En application du principe « pollueur payeur », les collectivités peuvent instaurer une tarification incitative (TI), qui lie le montant payé par les usagers à la quantité de déchets qu'ils produisent. Elle permet une forte diminution des[…]
Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Grand public |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Société et politiques publiques | |
| Collection | Clés pour Agir |
| Éditeur(s) | ADEME |
| Date d'édition | 2022/05 |
| Référence Ademe | 011865 |
| EAN format numérique | 9791029709807 |
| Nb. de pages | 8 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
| Agir-particulier |
En savoir plus
Les collectivités territoriales (communes, groupements de communes...) assurent la gestion des déchets des ménages.
En application du principe « pollueur payeur », les collectivités peuvent instaurer une tarification incitative (TI), qui lie le montant payé par les usagers à la quantité de déchets qu'ils produisent. Elle permet une forte diminution des ordures ménagères résiduelles tout en maîtrisant les coûts.
Cette fiche fait le point sur cette tarification.
Documents liés (2)
-
Tarification incitative du service public de prévention et de gestion des déchets
Avis de l'ADEME
Gratuit -
