Agrandir l'image
Fonds réemploi-réutilisation et réparation de la filière EA
Etude préalable
Neuf
La mise en place d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation et d'un fonds dédié au financement de la réparation est prévue par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). La filière des Elements d'Ameublement (EA) doit[…] Plus de détails
Télécharger les fichiers
Fiche technique
| Auteurs | In Extenso Innovation Croissance, TERRA |
| Public(s) | Bureaux d'études |
| Entreprises et fédérations professionnelles | |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2022/03 |
| Nb. de pages | 79 P ; 24 P ; 22 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
En savoir plus
La mise en place d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation et d'un fonds dédié au financement de la réparation est prévue par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). La filière des Elements d'Ameublement (EA) doit mettre en oeuvre ces fonds pour le 1er janvier 2022. La présente étude restitue les travaux menés pour préparer la rédaction du cahier des charges d'agrément des candidats à l'agrément pour cette filière. Pour ce faire cette étude :
- Caractérise le marché de la réparation des EA en France ;
- Détermine le nombre de EA réparés annuellement et hors garantie par des professionnels ;
- Estime l'enveloppe du fonds réparation ;
- Propose des indicateurs en lien avec la mise en place du fonds réparation de la filière EA ;
- Caractérise le marché du réemploi et de la réutilisation des EA en France ;
- Propose des objectifs de réemploi, de réutilisation pertinents au regard de l'enveloppe budgétaire allouée au fonds réemploi/réutilisation ;
- Modélise l'impact du fonds réemploi/réutilisation.