Fonds réemploi-réutilisation et réparation de la filière TLC

Etude préalable

Présentation

La mise en place d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation et d'un fonds dédié au financement de la réparation est prévue par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). La filière des Textiles d'habillement, Linge de Maison et Chaussures (TLC) doit mettre en oeuvre ces fonds pour le 1^er janvier 2022. La présente étude restitue les travaux menés pour préparer la rédaction du cahier des charges d'agrément des candidats à l'agrément pour cette filière. Pour ce faire cette étude :

Caractérise le marché de la réparation des TLC en France ;
Détermine le nombre de TLC réparés annuellement et hors garantie par des professionnels ;
Estime l'enveloppe du fonds réparation ;
Propose des indicateurs en lien avec la mise en place du fonds réparation de la filière TLC ;
Caractérise le marché du réemploi et de la réutilisation des TLC en France ;
Propose des objectifs de réemploi, de réutilisation pertinents au regard de l'enveloppe budgétaire allouée au fonds réemploi/réutilisation ;
Modélise l'impact du fonds réemploi/réutilisation.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 10/02/2022
Type de document: Synthèse d'expertise
Nombre de documents: 3

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Présentation

Caractérise le marché de la réparation des TLC en France ;
Détermine le nombre de TLC réparés annuellement et hors garantie par des professionnels ;
Estime l'enveloppe du fonds réparation ;
Propose des indicateurs en lien avec la mise en place du fonds réparation de la filière TLC ;
Caractérise le marché du réemploi et de la réutilisation des TLC en France ;
Propose des objectifs de réemploi, de réutilisation pertinents au regard de l'enveloppe budgétaire allouée au fonds réemploi/réutilisation ;
Modélise l'impact du fonds réemploi/réutilisation.

Liste des documents

Fonds réemploi réutilisation TLC Etude préalable 2022 - Synthèse

PDF - 594.83KB

Fonds réparation TLC Etude préalable 2022 - Synthèse

PDF - 496KB

Fonds Réemploi-Réutilisation Réparation TLC Etude préalable 2022 - Rapport

PDF - 3.4MB

Caractéristiques

Auteurs: MONIER Véronique
BERTHOUX Béatriz
PASQUIER Marie
DANDINE Benoît
In Extenso Innovation Croissance
AIR Coop
ADEME
Public(s): Entreprises et fédérations professionnelles
Bureaux d'études
Type de document: Synthèse d'expertise
Thématique: Economie circulaire et Déchets
Collection: Expertises
Date d'édition: 01/2022
Date de mise en ligne: 10/02/2022
Nombre de documents: 3
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National