La mise en place d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation et d'un fonds dédié au financement de la réparation est prévue par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC).
La filière des
Textiles d'habillement, Linge de Maison et Chaussures (TLC) doit mettre en oeuvre ces fonds pour le 1
er janvier 2022. La présente étude restitue les travaux menés pour préparer la rédaction du cahier des charges d'agrément des candidats à l'agrément pour cette filière.
Pour ce faire cette étude :
- Caractérise le marché de la réparation des TLC en France ;
- Détermine le nombre de TLC réparés annuellement et hors garantie par des professionnels ;
- Estime l'enveloppe du fonds réparation ;
- Propose des indicateurs en lien avec la mise en place du fonds réparation de la filière TLC ;
- Caractérise le marché du réemploi et de la réutilisation des TLC en France ;
- Propose des objectifs de réemploi, de réutilisation pertinents au regard de l'enveloppe budgétaire allouée au fonds réemploi/réutilisation ;
- Modélise l'impact du fonds réemploi/réutilisation.