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Définir une tarification incitative de second rang (TI2)
Guide à la rédaction d'un cahier des charges d'aide à la décision
Neuf
La présente note correspond au minimum des éléments à prendre en compte par une collectivité dans la rédaction d'un cahier des charges pour la définition d'une tarification incitative de second rang (TI2). Cette note ne doit pas être interprétée comme un cahier des charges « type » mais comme un[…]
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Collectivités territoriales |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Société et politiques publiques | |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2018/11 |
| Nb. de pages | 9 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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La présente note correspond au minimum des éléments à prendre en compte par une collectivité dans la rédaction d'un cahier des charges pour la définition d'une tarification incitative de second rang (TI2). Cette note ne doit pas être interprétée comme un cahier des charges « type » mais comme un soutien apporté par l'ADEME dans un processus de réflexion autour de la TI2.