Extension de la filière REP des éléments d'ameublement aux éléments de décoration textile

Etude de préfiguration

Présentation

La loi AGEC prévoit l'extension de la filière REP des Eléments d'Ameublement aux éléments de décoration textile à compter du 1er janvier 2022. Dans la perspective de mise en œuvre par le Gouvernement et afin que les parties prenantes concernées disposent d'informations et de données récentes pour l'extension de la filière, l'ADEME a lancé la réalisation d'une étude de préfiguration dans le but de :

proposer une définition réglementaire de la décoration textile et une catégorisation de produits pertinente ;
fournir un état des lieux du secteur et d'estimer le gisement de déchets ;
fournir un état des lieux des filières aval en France et à l'étranger ;
proposer des objectifs pour la première période d'application de l'extension et des évolutions prévisionnelles.

La présente synthèse expose ces résultats.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 28/10/2021
Type de document: Synthèse d'expertise
Nb. de pages: 20 P

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Présentation

proposer une définition réglementaire de la décoration textile et une catégorisation de produits pertinente ;
fournir un état des lieux du secteur et d'estimer le gisement de déchets ;
fournir un état des lieux des filières aval en France et à l'étranger ;
proposer des objectifs pour la première période d'application de l'extension et des évolutions prévisionnelles.

La présente synthèse expose ces résultats.

Liste des documents

Extension EA éléments décoration textile Etude préfiguration 2021 - Synthèse

PDF - 394.01KB

Caractéristiques

Auteurs: ADEME
Public(s): Commerce et artisanat
Collectivités territoriales
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document: Synthèse d'expertise
Thématique: Economie circulaire et Déchets
Collection: Expertises
Date d'édition: 10/2021
Date de mise en ligne: 28/10/2021
Nb. de pages: 20 P
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National