Evaluation stratégique du Fonds Déchets 2009-2017

Synthèse

Présentation

Mis en place en 2009, le Fonds Déchets a été renforcé régulièrement sur la période 2009-2014 afin d'accompagner la politique menée par l'Etat pour développer la prévention et le recyclage des déchets, puis afin d'intégrer les axes liés à la consommation et à la production durable (période 2015-2017). De façon à mettre en appliquer les orientations de la Feuille de Route Economie Circulaire (FREC), les principes d'intervention du Fonds Déchets ont dû évoluer particulièrement sur la période 2015-2017. L'évaluation présentée ici a permis d'une part, d'analyser la pertinence des soutiens apportés dans le cadre du Fonds Déchets, d'évaluer l'efficacité des interventions par rapport aux objectifs fixés par la LTEVC d'autre part et, de formuler des recommandations stratégiques & opérationnels appuyant la transformation du Fonds déchets en Fonds Economie circulaire.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 28/08/2020
Type de document: Etude/Recherche
Nombre de documents: 2

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Synthese4p evalution fonds dechets 2019

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Synthese20p evalution fonds dechets 2019

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Caractéristiques

Auteurs: MICHEL F
DESCOS I
LUCAS DE COUVILLE E
BESSON L
ERARD M
ADEME
RDC ENVIRONMENT
Alenium Consultants
Public(s): Entreprises et fédérations professionnelles
Bureaux d'études
Type de document: Etude/Recherche
Thématique: Economie circulaire et Déchets
Société et politiques publiques
Collection: Expertises
Date d'édition: 11/2019
Date de mise en ligne: 28/08/2020
Nombre de documents: 2
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National