Fonds réparation des filières REP Jouets, Sports et Loisirs, Bricolage et Jardin

Etude préalable

Présentation

Les futures filières de Responsabilité Élargie du Producteur sur les jouets, les articles de sport et de loisirs et les articles de bricolage et de jardin devront se doter d'un fonds dédié au financement de la réparation à partir du 2ème semestre 2022. Ces trois filières présentent des situations très contrastées en matière de réparation hors garantie par des professionnels avec une offre très mature pour les cycles et certains articles de sport, quasi-inexistante pour les jouets, et concentrée sur les tondeuses et autres outils à moteur thermique pour les articles de jardin et de bricolage. Ce rapport précise les enveloppes estimées et leurs hypothèses d'évolution ainsi que les bases de définition des objectifs de moyens ou de résultats qui pourraient être fixés dans le cadre du premier agrément de chacune de ces filières.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 17/04/2025
Type de document: Etude/Recherche
Nb. de pages: 76 P

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Liste des documents

Fonds reparation jouets asl abj etude prealable rapport 2021

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Caractéristiques

Auteurs: ADEME
TERRA
TRARIEUX Manuel
MORINGA
PHILGEA
AU-DEV-ANT
TREBESSES Gabrielle
WHITWHAM Marguerite
FOLLET Sébastien
Public(s): Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Commerce et artisanat
Type de document: Etude/Recherche
Thématique: Economie circulaire et Déchets
Collection: Expertises
Date d'édition: 08/2021
Date de mise en ligne: 17/04/2025
Nb. de pages: 76 P
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National