Valorisation des emballages en France - Données 2019

Directive 94/62/CE modifiée relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Présentation

Ce rapport présente l'actualisation, pour 2019, des données sur la mise en marché des emballages et la gestion des déchets d'emballages ainsi que les taux de recyclage et de valorisation pour l'année considérée dans le cadre de la Directive Emballages . En effet, la directive 94/62/CE établit les règles de l'Union Européenne concernant la gestion des emballages et des déchets d'emballages. Elle a pour objet d'harmoniser les mesures nationales en la matière afin notamment de prévenir et réduire leur incidence sur l'environnement, et d'en assurer un niveau de protection élevé. La directive (UE) 2018/852, modifiant la directive 94/62/CE, prévoit de nouvelles mesures visant la prévention de déchets d'emballages et à promouvoir le réemploi, le recyclage et d'autres formes de valorisation des déchets d'emballages contribuant ainsi à la transition vers une économie circulaire. Pour y parvenir, la directive 94/62/CE modifiée fixe notamment aux Etats Membres des objectifs de recyclage par matériaux d'emballage (métaux ferreux, aluminium, bois, papier/carton, plastique et verre) à atteindre. Ces Etats Membres doivent prendre les mesures nécessaires pour y parvenir et fournir annuellement l'ensemble des éléments de calculs et d'informations, objet du présent rapport, afin de suivre cette Directive Emballages. Ce rapport présente ainsi l'actualisation, pour 2019, des données sur la mise en marché des emballages et la gestion des déchets d'emballages ainsi que les taux de recyclage et de valorisation pour l'année considérée.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 23/07/2021
Type de document: Etude/Recherche
Nb. de pages: 72 P

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Valorisation emballages france donnees2019 fr 2021 v1

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Caractéristiques

Auteurs: ADEME
FAYOLLE David
AJBD
Public(s): Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
International
Type de document: Etude/Recherche
Thématique: Economie circulaire et Déchets
Industrie et production durable
Collection: Expertises
Date d'édition: 07/2021
Date de mise en ligne: 23/07/2021
Nb. de pages: 72 P
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National