Fonds réparation de la filière équipements électriques et électroniques
Synthèse d'expertise
Mis en ligne le : 17/04/2025

Etude préalable
La mise en place d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur est prévu par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). La filière des équipements électriques et électroniques (EEE) doit mettre en oeuvre ce fonds réemploi-réutilisation pour le 1er janvier 2022. La présente étude restitue les travaux menés pour préparer la rédaction des cahiers des charges d'agrément des candidats à l'agrément pour cette filière. Pour ce faire cette étude :
La mise en place d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur est prévu par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). La filière des équipements électriques et électroniques (EEE) doit mettre en oeuvre ce fonds réemploi-réutilisation pour le 1er janvier 2022. La présente étude restitue les travaux menés pour préparer la rédaction des cahiers des charges d'agrément des candidats à l'agrément pour cette filière. Pour ce faire cette étude :
Documents associés
Synthèse d'expertise
Mis en ligne le : 17/04/2025