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Fonds réemploi et réutilisation de la filière équipements électriques et électroniques
Etude préalable
Neuf
La mise en place d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur est prévu par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). La filière des équipements électriques et[…]
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Fiche technique
| Auteurs | In Extenso Innovation Croissance |
| Co-auteur(s) | Mathieu Hestin |
| Public(s) | Entreprises et fédérations professionnelles |
| Collectivités territoriales | |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2021/06 |
| Nb. de pages | 71 P ; 18 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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La mise en place d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur est prévu par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). La filière des équipements électriques et électroniques (EEE) doit mettre en oeuvre ce fonds réemploi-réutilisation pour le 1er janvier 2022. La présente étude restitue les travaux menés pour préparer la rédaction des cahiers des charges d'agrément des candidats à l'agrément pour cette filière. Pour ce faire cette étude :
- dresse un état des lieux du réemploi et de la réutilisation des équipements électriques et électroniques en France ;
- modélise des performances attendues de réemploi et réutilisation avec la mise en place du fonds ;
- propose des indicateurs de réemploi et réutilisation en relation avec le fonds.
