Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets
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Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets

Cahier des charges - Guide à la rédaction

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L'ADEME souhaite contribuer, avec ses partenaires institutionnels et techniques, à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Pour cela, son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision (, diagnostics, étude de projets) est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous les bénéficiaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel, à l'exclusion des particuliers. Dans le cadre de son dispositif d'aide à la réalisation, l'ADEME soutient financièrement les études avec un objectif de qualité et d'efficacité pour le bénéficiaire.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
26/05/2021
Type de document
Guide
Nb. de pages
23 P
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L'ADEME souhaite contribuer, avec ses partenaires institutionnels et techniques, à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Pour cela, son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision (, diagnostics, étude de projets) est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous les bénéficiaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel, à l'exclusion des particuliers. Dans le cadre de son dispositif d'aide à la réalisation, l'ADEME soutient financièrement les études avec un objectif de qualité et d'efficacité pour le bénéficiaire.

Liste des documents

Cdc ademe etude prealable ti biodechets vdef

DOCX - 583.6KB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
Public(s)
Collectivités territoriales
Type de document
Guide
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Société et politiques publiques
Collection
Expertises
Date d'édition
05/2021
Date de mise en ligne
26/05/2021
Nb. de pages
23 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets

Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets

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