Étude préalable à la mise en place de la filière REP Articles de Sport et Loisirs
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Étude préalable à la mise en place de la filière REP Articles de Sport et Loisirs

Synthèse

Présentation

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, dite loi AGEC, acte la mise en place d'une filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) Articles de Sport et de Loisirs (ASL) à compter du 1er janvier 2022. Dans la perspective de mise en oeuvre par le Gouvernement et afin que les parties prenantes concernées disposent d'informations et de données récentes pour la création de cette filière, l'ADEME a lancé la réalisation d'une étude qui s'est conduite en deux phases. La synthèse de cette étude décrit l'organisation actuelle du marché des ASL, de la prise en charge des déchets et dessine le contour de ce que pourrait être l'organisation de la future filière (scénarios d'organisation, objectifs de performance, éco-modulations). La mise en place de cette filière devrait favoriser le réemploi et le recyclage des ASL lorsqu'ils arrivent en fin de vie.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
16/12/2020
Type de document
Synthèse d'expertise
Nb. de pages
27 P
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Présentation
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, dite loi AGEC, acte la mise en place d'une filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) Articles de Sport et de Loisirs (ASL) à compter du 1er janvier 2022. Dans la perspective de mise en oeuvre par le Gouvernement et afin que les parties prenantes concernées disposent d'informations et de données récentes pour la création de cette filière, l'ADEME a lancé la réalisation d'une étude qui s'est conduite en deux phases. La synthèse de cette étude décrit l'organisation actuelle du marché des ASL, de la prise en charge des déchets et dessine le contour de ce que pourrait être l'organisation de la future filière (scénarios d'organisation, objectifs de performance, éco-modulations). La mise en place de cette filière devrait favoriser le réemploi et le recyclage des ASL lorsqu'ils arrivent en fin de vie.

Liste des documents

Etude prealable rep asl 2020 synthese

PDF - 6.43MB

Caractéristiques
Auteurs
Philgea et Moringa
TERRA
Public(s)
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document
Synthèse d'expertise
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Expertises
Date d'édition
12/2020
Date de mise en ligne
16/12/2020
Nb. de pages
27 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Étude préalable à la mise en place de la filière REP Articles de Sport et Loisirs

Étude préalable à la mise en place de la filière REP Articles de Sport et Loisirs

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