Sécuriser les apports et contractualiser pour bien valoriser les substrats en méthanisation
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Sécuriser les apports et contractualiser pour bien valoriser les substrats en méthanisation

Identification des pratiques et recommandations - Guide à l'usage des acteurs et des conseillers

Présentation

La valorisation des substrats organiques en méthanisation est une voie intéressante pour le producteur et un facteur favorable pour la rentabilité pour l'exploitant d'une unité de méthanisation. Vu les volumes potentiellement mobilisables du fait de la généralisation progressive du tri, c'est une opportunité à condition de structurer la filière. Ce guide vise à aider les acteurs à se positionner sur le marché et vis-à-vis de leurs interlocuteurs en intégrant leurs attentes et leurs exigences. Il passe ensuite en revue les aspects nécessaires à la construction d'un contrat, à la définition des principales clauses et à la négociation du prix. Les différents substrats organiques répondent à des exigences réglementaires complexes liées à l'obligation de tri à la source, à la définition des substrats et à l'hygiénisation. A chaque stade de la filière, qu'il soit producteur, collecteur, transporteur, préparateur ou méthaniseur, le détenteur voit sa responsabilité engagée. Il convient aussi d'intégrer les contraintes techniques, ce qui aboutit à structurer le marché en 3 grands segments ayant des modalités de fonctionnement différentes. Les contrats doivent refléter ces conditions spécifiques et décrire les engagements des parties, le fonctionnement souhaité ainsi que les produits ou les prestations fournis. L'enjeu est de prévenir et de régler d'éventuels litiges, mais surtout de s'accorder sur ce qui est attendu pour sécuriser et fidéliser la relation. Naturellement une attention particulière est portée à la négociation du prix.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
16/09/2024
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
44 P
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La valorisation des substrats organiques en méthanisation est une voie intéressante pour le producteur et un facteur favorable pour la rentabilité pour l'exploitant d'une unité de méthanisation. Vu les volumes potentiellement mobilisables du fait de la généralisation progressive du tri, c'est une opportunité à condition de structurer la filière. Ce guide vise à aider les acteurs à se positionner sur le marché et vis-à-vis de leurs interlocuteurs en intégrant leurs attentes et leurs exigences. Il passe ensuite en revue les aspects nécessaires à la construction d'un contrat, à la définition des principales clauses et à la négociation du prix. Les différents substrats organiques répondent à des exigences réglementaires complexes liées à l'obligation de tri à la source, à la définition des substrats et à l'hygiénisation. A chaque stade de la filière, qu'il soit producteur, collecteur, transporteur, préparateur ou méthaniseur, le détenteur voit sa responsabilité engagée. Il convient aussi d'intégrer les contraintes techniques, ce qui aboutit à structurer le marché en 3 grands segments ayant des modalités de fonctionnement différentes. Les contrats doivent refléter ces conditions spécifiques et décrire les engagements des parties, le fonctionnement souhaité ainsi que les produits ou les prestations fournis. L'enjeu est de prévenir et de régler d'éventuels litiges, mais surtout de s'accorder sur ce qui est attendu pour sécuriser et fidéliser la relation. Naturellement une attention particulière est portée à la négociation du prix.

Liste des documents

Guide consolidation approvisionnement methane 2019

PDF - 2.18MB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
BOUCHER Luc
DECID&RISK
GOMES Lucie
VERDELHAN Thomas
VRIGNAUD Grégory
Public(s)
Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Expertises
Date d'édition
06/2019
Date de mise en ligne
16/09/2024
Nb. de pages
44 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Sécuriser les apports et contractualiser pour bien valoriser les substrats en méthanisation

Sécuriser les apports et contractualiser pour bien valoriser les substrats en méthanisation

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