Agrandir l'image
Redevance incitative pour les déchets dans la communauté de communes du Bosc d'Eawy (76)
Exemple à suivre en région
Déchets 52
Neuf
Lors du renouvellement des contrats de gestion des déchets, la communauté de communes du Bosc d'Eawy en Seine-Maritime décide de repenser le système afin de réduire les inégalités, le volume des déchets et leur coût de gestion. La communauté de commune choisit la redevance incitative qui consiste à taxer l'administré[…] Plus de détails
Fiche technique
| Auteurs | ADEME NORMANDIE |
| Public(s) | Collectivités territoriales |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Société et politiques publiques | |
| Collection | Ils l'ont fait |
| Date d'édition | 2013/09 |
| Référence Ademe | Déchets 52 |
| Nb. de pages | 2 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | Régional |
En savoir plus
Lors du renouvellement des contrats de gestion des déchets, la communauté de communes du Bosc d'Eawy en Seine-Maritime décide de repenser le système afin de réduire les inégalités, le volume des déchets et leur coût de gestion. La communauté de commune choisit la redevance incitative qui consiste à taxer l'administré sur la quantité réelle de déchets qu'il produit. Le bilan est positif, une baisse de 574 tonnes de déchets ménagers collectés a été enregistrée en 2012.