Référentiel des coûts du service public de gestion des déchets en France métropolitaine
Guide
Mis en ligne le : 30/04/2025
La France s'est fixée des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables et de limitation des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020 au travers, notamment, de la loi de programmation pluriannuelle des investissements (PPI électricité, chaleur et gaz) et du Plan National d'Action en faveur des énergies renouvelables. La méthanisation doit concourir à l'atteinte de ces objectifs et des dispositifs de soutien ont été mis en oeuvre à l'échelle nationale et locale pour permettre le développement de cette filière (tarifs de rachat de l'énergie, aides aux études préalables, aides à l'investissement, etc). Si les objectifs environnementaux de ce développement ont été fixés (555 ktep de chaleur et 625 MW de puissance électrique installée), il convient cependant d'inscrire cette filière dans une démarche de développement sûre et pérenne avec une bonne visibilité des bilans de performances techniques mais aussi environnementaux et socio-économiques. Dès lors, l'accès à la connaissance des performances de ces unités de méthanisation est un élément fondamental pour l'évaluation de cette filière et la l'évolution des mesures d'accompagnement pour sa pérennisation. La mise en place d'une méthodologie de suivi commune basée sur des indicateurs pertinents de performance doit permettre :
La France s'est fixée des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables et de limitation des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020 au travers, notamment, de la loi de programmation pluriannuelle des investissements (PPI électricité, chaleur et gaz) et du Plan National d'Action en faveur des énergies renouvelables. La méthanisation doit concourir à l'atteinte de ces objectifs et des dispositifs de soutien ont été mis en oeuvre à l'échelle nationale et locale pour permettre le développement de cette filière (tarifs de rachat de l'énergie, aides aux études préalables, aides à l'investissement, etc). Si les objectifs environnementaux de ce développement ont été fixés (555 ktep de chaleur et 625 MW de puissance électrique installée), il convient cependant d'inscrire cette filière dans une démarche de développement sûre et pérenne avec une bonne visibilité des bilans de performances techniques mais aussi environnementaux et socio-économiques. Dès lors, l'accès à la connaissance des performances de ces unités de méthanisation est un élément fondamental pour l'évaluation de cette filière et la l'évolution des mesures d'accompagnement pour sa pérennisation. La mise en place d'une méthodologie de suivi commune basée sur des indicateurs pertinents de performance doit permettre :