Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
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Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Edition 2016

Présentation

Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l'obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Ce rapport vise un double objectif rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ; permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service pour favoriser leur prise de conscience,des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets. Ce rapport est aussi un élément illustrant l'intégration de la politique « déchets » dans la politique « développement durable » de la collectivité. Il doit ainsi lui permettre d'optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d'indicateurs techniques et financiers. Cette version actualisée du guide réalisé par l'ADEME propose également de nouveaux indicateurs complémentaires, présente des outils et des exemples concrets, et s'enrichit d'un cahier d'aide à la communication pour accompagner les collectivités dans leur démarche d'information des consommateurs/habitants/citoyens relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés.
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Caractéristiques

Référence Ademe
010037
Date de mise en ligne
26/04/2022
Type de document
Guide
Nb. de pages
88 P
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Présentation
Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l'obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Ce rapport vise un double objectif rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ; permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service pour favoriser leur prise de conscience,des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets. Ce rapport est aussi un élément illustrant l'intégration de la politique « déchets » dans la politique « développement durable » de la collectivité. Il doit ainsi lui permettre d'optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d'indicateurs techniques et financiers. Cette version actualisée du guide réalisé par l'ADEME propose également de nouveaux indicateurs complémentaires, présente des outils et des exemples concrets, et s'enrichit d'un cahier d'aide à la communication pour accompagner les collectivités dans leur démarche d'information des consommateurs/habitants/citoyens relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Liste des documents

Prevention gestion des dechets rapportannueldumaire 010037

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Caractéristiques
Référence Ademe
010037
Auteurs
ADEME
Public(s)
Collectivités territoriales
EAN format numérique
9791029705922
Type de document
Guide
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Clés pour Agir
Date d'édition
02/2017
Date de mise en ligne
26/04/2022
Nb. de pages
88 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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