Etude préalable à la mise en place de la filière de collecte et de traitement des navires de plaisance ou de sport hors d'usage

filières Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Présentation

Ce rapport propose des éléments de cadrage de la filière REP des NPSHU (navires de plaisance et de sport hors d'usage), à la fois quantitatifs (données de stock, flux et coûts) et qualitatifs (initiatives européennes, champ d'application de la REP, environnement juridique, responsabilités actuelles des acteurs impliqués, etc.).

Il présente dans un premier temps un état des lieux de la filière de collecte et de traitement des NPSHU: éclairage européen, description de la filière existante en France, estimation du stock et du flux de NPSHU, et évaluation des coûts de collecte et de traitement des navires, sur la base de données existantes;
Il porte dans un second temps sur les éléments relatifs à l'organisation de la filière NPSHU sous la responsabilité des producteurs: champ d'application de la REP, environnement juridique de la filière, rôles et responsabilités des différents acteurs concernés, besoins de financement de la collecte et du traitement des NPSHU et articulation avec les autres filières sous la responsabilité des fabricants (DEA, PA, DEEE, etc.).

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 07/10/2016
Type de document: Etude/Recherche
Nb. de pages: 173 P

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Il présente dans un premier temps un état des lieux de la filière de collecte et de traitement des NPSHU: éclairage européen, description de la filière existante en France, estimation du stock et du flux de NPSHU, et évaluation des coûts de collecte et de traitement des navires, sur la base de données existantes;
Il porte dans un second temps sur les éléments relatifs à l'organisation de la filière NPSHU sous la responsabilité des producteurs: champ d'application de la REP, environnement juridique de la filière, rôles et responsabilités des différents acteurs concernés, besoins de financement de la collecte et du traitement des NPSHU et articulation avec les autres filières sous la responsabilité des fabricants (DEA, PA, DEEE, etc.).

Liste des documents

Npshu 201609 rapport

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