Etude préalable à la mise en place de la filière de collecte et de traitement des navires de plaisance ou de sport hors d'usage
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Etude préalable à la mise en place de la filière de collecte et de traitement des navires de plaisance ou de sport hors d'usage

filières Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Présentation

Ce rapport propose des éléments de cadrage de la filière REP des NPSHU (navires de plaisance et de sport hors d'usage), à la fois quantitatifs (données de stock, flux et coûts) et qualitatifs (initiatives européennes, champ d'application de la REP, environnement juridique, responsabilités actuelles des acteurs impliqués, etc.). Il présente dans un premier temps un état des lieux de la filière de collecte et de traitement des NPSHU: éclairage européen, description de la filière existante en France, estimation du stock et du flux de NPSHU, et évaluation des coûts de collecte et de traitement des navires, sur la base de données existantes; Il porte dans un second temps sur les éléments relatifs à l'organisation de la filière NPSHU sous la responsabilité des producteurs: champ d'application de la REP, environnement juridique de la filière, rôles et responsabilités des différents acteurs concernés, besoins de financement de la collecte et du traitement des NPSHU et articulation avec les autres filières sous la responsabilité des fabricants (DEA, PA, DEEE, etc.).
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
07/10/2016
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
173 P
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Ce rapport propose des éléments de cadrage de la filière REP des NPSHU (navires de plaisance et de sport hors d'usage), à la fois quantitatifs (données de stock, flux et coûts) et qualitatifs (initiatives européennes, champ d'application de la REP, environnement juridique, responsabilités actuelles des acteurs impliqués, etc.). Il présente dans un premier temps un état des lieux de la filière de collecte et de traitement des NPSHU: éclairage européen, description de la filière existante en France, estimation du stock et du flux de NPSHU, et évaluation des coûts de collecte et de traitement des navires, sur la base de données existantes; Il porte dans un second temps sur les éléments relatifs à l'organisation de la filière NPSHU sous la responsabilité des producteurs: champ d'application de la REP, environnement juridique de la filière, rôles et responsabilités des différents acteurs concernés, besoins de financement de la collecte et du traitement des NPSHU et articulation avec les autres filières sous la responsabilité des fabricants (DEA, PA, DEEE, etc.).

Liste des documents

Npshu 201609 rapport

PDF - 3.02MB

Caractéristiques
Auteurs
DELOITTE DEVELOPPEMENT DURABLE
Public(s)
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Expertises
Date d'édition
09/2016
Date de mise en ligne
07/10/2016
Nb. de pages
173 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Etude préalable à la mise en place de la filière de collecte et de traitement des navires de plaisance ou de sport hors d'usage

Etude préalable à la mise en place de la filière de collecte et de traitement des navires de plaisance ou de sport hors d'usage

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