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Étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (TI)
Guide à la rédaction d'un cahier des charges d'aide à la décision
Neuf
Le présent document constitue un guide pour la rédaction d'un cahier des charges d'une étude d'analyse amont des conséquences d'un passage à la Tarification Incitative (TI) d'un point de vue technique, financier et organisationnel.
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Collectivités territoriales |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Société et politiques publiques | |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2014/10 |
| Nb. de pages | 15 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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