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Étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (TI)

Guide à la rédaction d'un cahier des charges d'aide à la décision

Neuf

Le présent document constitue un guide pour la rédaction d'un cahier des charges d'une étude d'analyse amont des conséquences d'un passage à la Tarification Incitative (TI) d'un point de vue technique, financier et organisationnel.  Plus de détails

Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Bureaux d'études
Collectivités territoriales
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Expertises
Date d'édition 2014/10
Nb. de pages 14 P
Format Autre format
Langue FR
Périmètre de publication National

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