![Étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (TI) Étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (TI)](https://librairie.ademe.fr/696472-large_default/etude-prealable-a-l-instauration-d-une-tarification-incitative-ti.jpg)
Étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (TI)
Guide à la rédaction d'un cahier des charges d'aide à la décision
Neuf
Le présent document constitue un guide pour la rédaction d'un cahier des charges d'une étude d'analyse amont des conséquences d'un passage à la Tarification Incitative (TI) d'un point de vue technique, financier et organisationnel.
Plus de détailsFiche technique
Auteurs | ADEME |
Public(s) | Collectivités territoriales |
Thématique | Déchets/Economie circulaire |
Collection | Expertises |
Date d'édition | 2014/10 |
Nb. de pages | 15 P |
Format | pdf/A4 |
Langue | FR |
Périmètre de publication | National |
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