Empreinte environnementale de la gestion territorialisée des déchets alimentaires
Etude/Recherche
Mis en ligne le : 30/06/2025

La Directive européenne 94/62/CE du 20 décembre 1994 impose une mise en place du régime de responsabilité des producteurs (REP) à l’ensemble des emballages au plus tard le 31 décembre 2024. La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi « AGEC » a donc acté la création de la filière des emballages professionnels (EP) en prévoyant une mise en œuvre en deux temps :
Dans la perspective de mise en œuvre par le Gouvernement et afin que les parties prenantes concernées disposent d'informations et de données récentes pour la mise sous REP des emballages industriels et commerciaux, l'ADEME a lancé la réalisation d'une étude de préfiguration comprenant :
Les résultats de l'étude ne présagent en rien des choix qui seront faits par les pouvoir publics.
La Directive européenne 94/62/CE du 20 décembre 1994 impose une mise en place du régime de responsabilité des producteurs (REP) à l’ensemble des emballages au plus tard le 31 décembre 2024. La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi « AGEC » a donc acté la création de la filière des emballages professionnels (EP) en prévoyant une mise en œuvre en deux temps :
Dans la perspective de mise en œuvre par le Gouvernement et afin que les parties prenantes concernées disposent d'informations et de données récentes pour la mise sous REP des emballages industriels et commerciaux, l'ADEME a lancé la réalisation d'une étude de préfiguration comprenant :
Les résultats de l'étude ne présagent en rien des choix qui seront faits par les pouvoir publics.