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Évolution du système d'observation des déchets municipaux et des déchets ménagers et assimilés
Aspects techniques : bilan d'étape travaux 2020-2023
Neuf
La gestion des déchets représente des enjeux majeurs tant au regard des impacts environnementaux et sanitaires que de la nécessaire préservation des ressources. La collecte et le traitement des déchets ménagers est un service public en perpétuelle amélioration, avec des objectifs de performance en termes de recyclage et de[…]
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Fiche technique
| Auteurs | Ministère de la Transition écologique (MTE), ADEME |
| Public(s) | Bureaux d'études |
| Collectivités territoriales | |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Collection | Faits et Chiffres |
| Date d'édition | 2024/02 |
| Nb. de pages | 47 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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La gestion des déchets représente des enjeux majeurs tant au regard des impacts environnementaux et sanitaires que de la nécessaire préservation des ressources. La collecte et le traitement des déchets ménagers est un service public en perpétuelle amélioration, avec des objectifs de performance en termes de recyclage et de valorisation, en lien avec la loi AGEC.
L'ADEME dispose d'un système d'information sur les déchets SINOE, qu'elle met à la disposition des acteurs responsables de la gestion des déchets ménagers et assimilés : collectivités locales, observatoires pour leur permettre de mesurer leurs performances.
Une refonte de SINOE est devenue indispensable. Cette refonte est menée de pair avec une optimisation des procédés d'observation des déchets ménagers et assimilés. Le périmètre des DMA est mis à jour pour se mettre en conformité avec le système statistique européen, intégrant des déchets non comptabilisés jusqu'à aujourd'hui.
Ce document présente :
- L'impact du nouveau périmètre des déchets ménagers et assimilés
- Des propositions d'améliorations pour les enquêtes collecte et ITOM
- Une liste des indicateurs que SINOE V3 mettra à disposition de l'ensemble des acteurs.