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Expérimentation contrat de performance déchets ménagers et assimilés
CPDMA
Neuf
Cette expérimentation vise à co-construire un nouveau modèle de contrat intégrant Prévention et Gestion des déchets, tout en favorisant les synergies sur le territoire et le partenariat entre les acteurs.
Ce nouveau contrat prend l'appellation de « Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés » (CPDMA), à destination des[…]
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- CPDMA-dechet-menager-boite-outil-annexes.docx — 2.09MB
- CPDMA-Trame-cadre-eco-performance.xlsx — 224.94kB
- CPDMA-dechet-menager-boite-outil.pdf — 585.83kB
Fiche technique
| Auteurs | INDDIGO, PIKAIA, ADEME |
| Public(s) | Collectivités territoriales |
| Thématique | Déchets/Economie circulaire |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2023/11 |
| Nb. de pages | 54 P + 16 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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Cette expérimentation vise à co-construire un nouveau modèle de contrat intégrant Prévention et Gestion des déchets, tout en favorisant les synergies sur le territoire et le partenariat entre les acteurs.
Ce nouveau contrat prend l'appellation de « Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés » (CPDMA), à destination des collectivités territoriales, pour une solution intégrée Prévention & Gestion des déchets.
Ce bilan de l'expérimentation est complété d'une boîte à outils (objet d'un 2ème rapport), mise à disposition des collectivités qui souhaiteraient s'engager dans la démarche ; Cette boîte à outils à été élaborée grâce à la contribution des 4 collectivités pionnières dans la co-construction de ce nouveau contrat : la CC du Bassin de Pompey, le Grand Montauban Agglomération, le SIVED Nouvelle Génération, Valence Romans Agglomération ; que l'ADEME remercie pour leur investissement et leur persévérance.
