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Consommation de sacs plastiques légers en France - Données 2021

Neuf

La décision d'exécution (UE) 2018/896 de la Commission, établissant la méthode de calcul de la consommation annuelle de sacs en plastique légers et modifiant la décision 2005/270/CE, impose aux États membres de calculer et déclarer leurs données sur la consommation annuelle de sacs en plastique légers sur leur territoire.
Ce rapport[…]

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  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs FOUQUE Edouard, ROYNETTE Emilie, MARCOUX Marie-Amélie, ADEME, ECOGEOS
Public(s) Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Administration publique
Thématique Economie circulaire et Déchets
Collection Expertises
Date d'édition 2023/06
Nb. de pages 32 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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La décision d'exécution (UE) 2018/896 de la Commission, établissant la méthode de calcul de la consommation annuelle de sacs en plastique légers et modifiant la décision 2005/270/CE, impose aux États membres de calculer et déclarer leurs données sur la consommation annuelle de sacs en plastique légers sur leur territoire.
Ce rapport présente ainsi l'estimation de la quantité annuelle, sur l'année 2021, de sacs en plastique légers consommés en France qui a été déclarée à la Commission européenne conformément à cette décision 2005/270/CE modifiée. L'objectif de cette déclaration est de suivre la performance des Etats membres par rapport à l'exigence de réduction de la directive (UE) 2015/720.
En effet, la directive (UE) 2015/720, modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (épaisseur inférieure à 50 microns), impose aux États membres de prendre des mesures pour réduire durablement la consommation de sacs en plastique légers sur leur territoire. Ces mesures sont destinées à ne pas dépasser un certain nombre de sacs en plastique légers par personne et par an, ou un objectif équivalent exprimé en poids.