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Etude de préfiguration de la filière REP textiles sanitaires à usage unique
Neuf
La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi « AGEC » a acté la création de la filière des textiles sanitaires à usage unique (TSUU) en prévoyant la mise en place d'une filière REP pour les textiles[…]
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Fiche technique
| Auteurs | LORET Stéphanie, IEIC, MONIER Véronique, DEPROUW Alice, BASTIANUTTI Carla, Take a Waste, LEMEILLET Alexis, RIBLIER C, KLEISOVA V, ADEME, GOVERNMENT HEALTHCARE |
| Public(s) | Entreprises et fédérations professionnelles |
| Collectivités territoriales | |
| Thématique | Déchets/Economie circulaire |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2023/06 |
| Nb. de pages | 24 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
En savoir plus
La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi « AGEC » a acté la création de la filière des textiles sanitaires à usage unique (TSUU) en prévoyant la mise en place d'une filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques, à compter du 1er janvier 2024.
Dans la perspective de mise en œuvre par le Gouvernement et afin que les parties prenantes concernées disposent d'informations et de données récentes pour la création de cette filière, l'ADEME a lancé la réalisation d'une étude de préfiguration comprenant un état des lieux de la situation et une seconde étape de préfiguration du montage de la future filière REP.
L'ADEME a débuté la première phase d'état des lieux en 2022 ce qui a permis de proposer des éléments de cadrage sur la filière, à la fois quantitatifs (données de mise sur le marché sur certaines catégories, composition de certains produits) et qualitatifs (évolutions actuelles du secteur, cartographie des acteurs, etc.).
La seconde phase de l'étude préalable à la mise en place de la filière REP TSUU s'est déroulée de décembre 2022 à avril 2023. Elle vise à préfigurer le montage de cette filière REP et vient ainsi compléter les informations d'état des lieux recueillies lors de la première phase d'étude, proposant notamment des scénarios d'organisation et des éléments de cadrage (objectifs et critères d'éco-modulation).