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Consommation de sacs plastiques légers en France - Données 2020
Neuf
La décision d'exécution (UE) 2018/896 de la Commission, établissant la méthode de calcul de la consommation annuelle de sacs en plastique légers et modifiant la décision 2005/270/CE, impose aux États membres de calculer et déclarer leurs données sur la consommation annuelle de sacs en plastique légers sur leur territoire. Ce[…]
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Fiche technique
| Co-auteur(s) | ROYNETTE Emilie, MARCOUX Marie-Amélie, ECOGEOS |
| Public(s) | Entreprises et fédérations professionnelles |
| Thématique | Déchets/Economie circulaire |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2022/10 |
| Nb. de pages | 26 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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La décision d'exécution (UE) 2018/896 de la Commission, établissant la méthode de calcul de la consommation annuelle de sacs en plastique légers et modifiant la décision 2005/270/CE, impose aux États membres de calculer et déclarer leurs données sur la consommation annuelle de sacs en plastique légers sur leur territoire. Ce rapport présente ainsi l'estimation de la quantité annuelle de sacs en plastique légers consommés en France qui a été déclarée à la Commission européenne conformément à cette décision 2005/270/CE modifiée. L'objectif de cette déclaration est de suivre la performance des Etats membres par rapport à l'exigence de réduction de la directive (UE) 2015/720. En effet, la directive (UE) 2015/720, modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (épaisseur inférieure à 50 microns), impose aux États membres de prendre des mesures pour réduire durablement la consommation de sacs en plastique légers sur leur territoire. Ces mesures sont destinées à ne pas dépasser un certain nombre de sacs en plastique légers par personne et par an, ou un objectif équivalent exprimé en poids.