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Flux d'emballages pleins liés au commerce extérieur des produits - données 2020
Neuf
La directive 94/62/CE modifiée établit les règles de l'Union Européenne concernant la gestion des emballages et des déchets d'emballages, et contribue ainsi à la transition vers une économie circulaire. Les Etats Membres doivent ainsi prendre les mesures nécessaires pour atteindre des objectifs de recyclage qui varient en fonction des matériaux[…]
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Fiche technique
| Auteurs | FAYOLLE D, AJBD, ADEME |
| Public(s) | Bureaux d'études |
| Entreprises et fédérations professionnelles | |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2022/07 |
| Nb. de pages | 31 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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La directive 94/62/CE modifiée établit les règles de l'Union Européenne concernant la gestion des emballages et des déchets d'emballages, et contribue ainsi à la transition vers une économie circulaire. Les Etats Membres doivent ainsi prendre les mesures nécessaires pour atteindre des objectifs de recyclage qui varient en fonction des matériaux d'emballage, et fournir annuellement l'ensemble des éléments de calculs et d'information, afin de suivre cette Directive Emballages. La quantification de la partie gisement de la base de données préparée à cet effet repose sur des volumes de production (source principale INSEE), des flux d'emballages vides (source principale Douanes) et des flux d'emballages pleins qui doivent être modélisés et font l'objet du présent rapport. Schématiquement, aux différents flux de produits importés et exportés sont appliqués différents ratios caractérisant la part d'emballages, leur type et leur poids. La simulation sur les données 2020 permet de calculer les soldes imports-exports d'emballages pleins en fonction des matériaux d'emballage considérés. Les flux d'emballages pleins importés-exportés sont modélisés tous les ans (en fonction des tonnages annuels du commerce extérieur des produits) et les ratios utilisés sont actualisés auprès des organisations professionnelles tous les deux ans.
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