Cartographie des couples produit / type et matériaux d'emballages

Une cartographie des couples « produits et type de conditionnement » a été réalisée pour chaque famille de matériau utilisée dans le secteur de l'emballage, et cela pour tous les emballages ménagers, industriels et commerciaux. Cet état des lieux du secteur de l'emballage est réalisé pour l'année de référence de 2018. L'étude a établi deux nomenclatures distinctes :

• Une nomenclature pour les emballages ménagers construite sur la base de la nomenclature des produits mise en oeuvre par l'éco-organisme CITEO. Cette nomenclature présente pour chaque produit les tonnages et les UVC mis en marché en 2018. En complément, pour chaque code produit, les différents types de conditionnement sont déclinés de manière qualitative.
• Une nomenclature pour les emballages industriels et commerciaux construite sur la base du type de matériaux et du type d'emballage. Elle se base sur les nomenclatures existantes (douanière et production) et celles présentes au sein des fédérations. La nomenclature a été co-construite et validée avec les parties prenantes. Elle comprend :
  • une partie désignation (dénomination, affectation des codes NC8, Prodcom...),
  • une partie qualitative (définition, illustration, usage, secteur),
  • une partie quantitative qui fait le lien avec les données quantitatives.
  • Ces deux nomenclatures sont disponibles en téléchargement sous forme de fichiers Excel.

Cette photographie servira de référence pour suivre en priorité deux objectifs de la loi AGEC :

• Augmenter la part des emballages réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique : 5 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2023, et 10 % en 2027 (exprimés en unité de vente ou équivalent unité de vente).
• Atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.