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Extension de la filière REP des éléments d'ameublement aux éléments de décoration textile
Etude de préfiguration
Neuf
La loi AGEC prévoit l'extension de la filière REP des Eléments d'Ameublement aux éléments de décoration textile à compter du 1er janvier 2022. Dans la perspective de mise en œuvre par le Gouvernement et afin que les parties prenantes concernées disposent d'informations et de données récentes pour l'extension de la[…]
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Entreprises et fédérations professionnelles |
| Collectivités territoriales | |
| Commerce et artisanat | |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2021/10 |
| Nb. de pages | 20 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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La loi AGEC prévoit l'extension de la filière REP des Eléments d'Ameublement aux éléments de décoration textile à compter du 1er janvier 2022. Dans la perspective de mise en œuvre par le Gouvernement et afin que les parties prenantes concernées disposent d'informations et de données récentes pour l'extension de la filière, l'ADEME a lancé la réalisation d'une étude de préfiguration dans le but de :
- proposer une définition réglementaire de la décoration textile et une catégorisation de produits pertinente ;
- fournir un état des lieux du secteur et d'estimer le gisement de déchets ;
- fournir un état des lieux des filières aval en France et à l'étranger ;
- proposer des objectifs pour la première période d'application de l'extension et des évolutions prévisionnelles.
La présente synthèse expose ces résultats.