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Fonds réparation des filières REP Jouets, Sports et Loisirs, Bricolage et Jardin
Etude préalable
Neuf
Les futures filières de Responsabilité Élargie du Producteur sur les jouets, les articles de sport et de loisirs et les articles de bricolage et de jardin devront se doter d'un fonds dédié au financement de la réparation à partir du 2ème semestre 2022. Ces trois filières présentent des situations très contrastées[…] Plus de détails
Fiche technique
| Auteurs | WHITWHAM Marguerite, TREBESSES Gabrielle, FOLLET Sébastien, TRARIEUX Manuel, ADEME, PHILGEA, MORINGA, AU-DEV-ANT, TERRA |
| Public(s) | Entreprises et fédérations professionnelles |
| Collectivités territoriales | |
| Associations | |
| Commerce et artisanat | |
| Thématique | Déchets/Economie circulaire |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2021/08 |
| Nb. de pages | 76 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
En savoir plus
Les futures filières de Responsabilité Élargie du Producteur sur les jouets, les articles de sport et de loisirs et les articles de bricolage et de jardin devront se doter d'un fonds dédié au financement de la réparation à partir du 2ème semestre 2022. Ces trois filières présentent des situations très contrastées en matière de réparation hors garantie par des professionnels avec une offre très mature pour les cycles et certains articles de sport, quasi-inexistante pour les jouets, et concentrée sur les tondeuses et autres outils à moteur thermique pour les articles de jardin et de bricolage. Ce rapport précise les enveloppes estimées et leurs hypothèses d'évolution ainsi que les bases de définition des objectifs de moyens ou de résultats qui pourraient être fixés dans le cadre du premier agrément de chacune de ces filières.