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Fonds réparation de la filière équipements électriques et électroniques

Etude préalable

Neuf

La mise en place d'un fonds dédié au financement de la réparation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur est prévue par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). La filière des équipements électriques et électroniques (EEE) ménagers[…]

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Fiche technique

Auteurs In Extenso Innovation Croissance
Co-auteur(s) Mathieu Hestin
Public(s) Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Thématique Economie circulaire et Déchets
Collection Expertises
Date d'édition 2021/06
Nb. de pages 74 P ; 25 P ; 38 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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La mise en place d'un fonds dédié au financement de la réparation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur est prévue par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). La filière des équipements électriques et électroniques (EEE) ménagers doit mettre en oeuvre ce fonds réparation pour le 1er janvier 2022. La présente étude restitue les travaux menés pour préparer la rédaction des cahiers des charges d'agrément des candidats à l'agrément pour cette filière et a pour principal objectif d'évaluer l'enveloppe nécessaire à la mise en place du fonds de réparation des EEE ménagers en France. Pour ce faire cette étude :

  •  
  • dresse un état des lieux de la réparation ;
  •  
  • estime les taux de réparation des EEE ménagers ;
  •  
  • propose des indicateurs et objectifs en lien avec la mise en place du fonds ;
  •  
  • caractérise et estime, selon différents scénarii, l'enveloppe du fonds réparation de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des EEE ménagers.
Une synthèse et un tableau de données issues de l'étude sont également disponibles.

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