Fonds réemploi et réutilisation de la filière équipements électriques et électroniques

Etude préalable

Présentation

La mise en place d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur est prévu par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). La filière des équipements électriques et électroniques (EEE) doit mettre en oeuvre ce fonds réemploi-réutilisation pour le 1er janvier 2022. La présente étude restitue les travaux menés pour préparer la rédaction des cahiers des charges d'agrément des candidats à l'agrément pour cette filière. Pour ce faire cette étude : dresse un état des lieux du réemploi et de la réutilisation des équipements électriques et électroniques en France ; modélise des performances attendues de réemploi et réutilisation avec la mise en place du fonds ; propose des indicateurs de réemploi et réutilisation en relation avec le fonds.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 15/04/2025
Type de document: Synthèse d'expertise
Nombre de documents: 2

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Fonds reemploi eee etude prealable rapport 2021

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Fonds reemploi eee etude prealable synthese 2021

PDF - 381.46KB

Caractéristiques

Auteurs: In Extenso Innovation Croissance
Public(s): Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Type de document: Synthèse d'expertise
Thématique: Economie circulaire et Déchets
Collection: Expertises
Date d'édition: 06/2021
Date de mise en ligne: 15/04/2025
Nombre de documents: 2
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National