Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets Agrandir l'image

Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets

Cahier des charges - Guide à la rédaction

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L'ADEME souhaite contribuer, avec ses partenaires institutionnels et techniques, à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Pour cela, son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision (, diagnostics, étude de projets) est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous[…]

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Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Collectivités territoriales
Thématique Economie circulaire et Déchets
Collection Expertises
Date d'édition 2021/05
Nb. de pages 23 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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L'ADEME souhaite contribuer, avec ses partenaires institutionnels et techniques, à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Pour cela, son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision (, diagnostics, étude de projets) est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous les bénéficiaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel, à l'exclusion des particuliers. Dans le cadre de son dispositif d'aide à la réalisation, l'ADEME soutient financièrement les études avec un objectif de qualité et d'efficacité pour le bénéficiaire.