Etude de préfiguration de la filière REP Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Les contours de l'organisation de la filière à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) appliquée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment sont présentés dans l'étude de préfiguration de l'ADEME. Cette étude s'est organisée en deux temps durant l'année 2020 :

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• La première phase d'état des lieux a permis d'établir des éléments de cadrage de la filière, recouvrant l'analyse du marché, ainsi que l'évaluation du gisement de déchets correspondants et le descriptif des filières actuelles de collecte et traitement.,
• La seconde phase d'étude s'est attachée à décrire les scénarios possibles d'organisation de la filière et à proposer de premières réflexions sur les objectifs de performance de celle-ci.

En effet, la Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire du 10 février 2020, dite loi AGEC, acte la mise en place d'une filière REP appliquée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment à compter du 1er janvier 2022. C'est dans la perspective de mise en oeuvre par le Gouvernement et afin que les parties prenantes concernées disposent d'informations et de données récentes pour la création de cette filière, que cette étude a été réalisée. Les résultats de l'étude ne présagent en rien des choix qui seront faits par les pouvoir publics. Une note complète les travaux de l'étude et propose une trajectoire de performances de traitement des déchets de la filière (recyclage, valorisation matière et valorisation énergétique), tenant compte des 2 catégories définies dans le projet de décret de la REP.