Dispositifs incitatifs visant à orienter les véhicules hors d'usage (VHU) dans les filières de traitement autorisées
Bilan mondial
Présentation
Comme dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne, la filière de collecte et de traitement des véhicules hors d'usage (VHU) en France souffre d'une filière illégale importante et persistante. Dans un contexte où la Commission européenne inscrit dans ses priorités d'action la lutte contre les filières illégales, l'ADEME réalise ici un bilan mondial des dispositifs incitatifs visant à orienter les VHU dans les filières de traitement autorisées. Après l'identification et la caractérisation des dispositifs incitatifs existants à l'échelle mondiale, quatre pays ont été sélectionnés pour une étude approfondie de leur dispositif :
- le Danemark pour son dispositif direct de prime au retour,
- les Pays-Bas qui soumettent les automobilistes à l'obligation de paiement de trois taxes dont une taxe routière,
- l'Espagne car elle a mis en place un impôt sur les véhicules de traction mécanique
- la République Tchèque dont le dispositif repose sur l'obligation pour les détenteurs de posséder et de payer une assurance.
Pour chaque pays, l'étude rappelle le contexte de la filière VHU, décrit le fonctionnement du dispositif mis en place et réalise un bilan du dispositif (efficacité, limites, garde-fous, acceptabilité sociale et perspectives), avant de finir sur une analyse des possibilités et conditions de transposition à la France.
Caractéristiques
- Date de mise en ligne
- 03/02/2021
- Type de document
- Etude/Recherche
- Nb. de pages
- 124 P
Comme dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne, la filière de collecte et de traitement des véhicules hors d'usage (VHU) en France souffre d'une filière illégale importante et persistante. Dans un contexte où la Commission européenne inscrit dans ses priorités d'action la lutte contre les filières illégales, l'ADEME réalise ici un bilan mondial des dispositifs incitatifs visant à orienter les VHU dans les filières de traitement autorisées. Après l'identification et la caractérisation des dispositifs incitatifs existants à l'échelle mondiale, quatre pays ont été sélectionnés pour une étude approfondie de leur dispositif :
- le Danemark pour son dispositif direct de prime au retour,
- les Pays-Bas qui soumettent les automobilistes à l'obligation de paiement de trois taxes dont une taxe routière,
- l'Espagne car elle a mis en place un impôt sur les véhicules de traction mécanique
- la République Tchèque dont le dispositif repose sur l'obligation pour les détenteurs de posséder et de payer une assurance.
Pour chaque pays, l'étude rappelle le contexte de la filière VHU, décrit le fonctionnement du dispositif mis en place et réalise un bilan du dispositif (efficacité, limites, garde-fous, acceptabilité sociale et perspectives), avant de finir sur une analyse des possibilités et conditions de transposition à la France.
- Auteurs
-
ADEME
DELOITTE DEVELOPPEMENT DURABLE
In Extenso Innovation Croissance
- Public(s)
-
Entreprises et fédérations professionnelles
- Type de document
-
Etude/Recherche
- Thématique
-
Société et politiques publiques
Economie circulaire et Déchets
- Collection
-
Expertises
- Date d'édition
-
01/2019
- Date de mise en ligne
-
03/02/2021
- Nb. de pages
-
124 P
- Langue
-
Français
Découvrez aussi
Mis en ligne le : 28/01/2025
Mis en ligne le : 28/04/2025
Mis en ligne le : 28/05/2025
Mis en ligne le : 28/05/2025
Mis en ligne le : 28/05/2025
Mis en ligne le : 28/05/2025