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Bilan mondial des dispositifs incitatifs visant à orienter les véhicules hors d'usage (VHU) dans les filières de traitement autorisées
Neuf
Comme dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne, la filière de collecte et de traitement des véhicules hors d'usage (VHU) en France souffre d'une filière illégale importante et persistante. Dans un contexte où la Commission européenne inscrit dans ses priorités d'action la lutte contre les filières illégales, l'ADEME[…] Plus de détails
Fiche technique
| Auteurs | ADEME, DELOITTE DEVELOPPEMENT DURABLE, In Extenso Innovation Croissance |
| Public(s) | Entreprises et fédérations professionnelles |
| Thématique | Déchets/Economie circulaire |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2019/01 |
| Nb. de pages | 124 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
| International |
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Comme dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne, la filière de collecte et de traitement des véhicules hors d'usage (VHU) en France souffre d'une filière illégale importante et persistante. Dans un contexte où la Commission européenne inscrit dans ses priorités d'action la lutte contre les filières illégales, l'ADEME réalise ici un bilan mondial des dispositifs incitatifs visant à orienter les VHU dans les filières de traitement autorisées. Après l'identification et la caractérisation des dispositifs incitatifs existants à l'échelle mondiale, quatre pays ont été sélectionnés pour une étude approfondie de leur dispositif :
- le Danemark pour son dispositif direct de prime au retour,
- les Pays-Bas qui soumettent les automobilistes à l'obligation de paiement de trois taxes dont une taxe routière,
- l'Espagne car elle a mis en place un impôt sur les véhicules de traction mécanique
- la République Tchèque dont le dispositif repose sur l'obligation pour les détenteurs de posséder et de payer une assurance.