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Étude préalable à la mise en place de la filière REP Articles de Sport et Loisirs

Synthèse

Neuf

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, dite loi AGEC, acte la mise en place d’une filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) Articles de Sport et de Loisirs (ASL) à compter du 1er janvier 2022. Dans la perspective de mise[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs TERRA, Philgea et Moringa
Co-auteur(s) RESSOURSYS
Public(s) Entreprises et fédérations professionnelles
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Expertises
Date d'édition 2020/12
Type de document Synthèse d'expertise
Nb. de pages 27 P
Format pdf/A4
Langue FR

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La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, dite loi AGEC, acte la mise en place d’une filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) Articles de Sport et de Loisirs (ASL) à compter du 1er janvier 2022. Dans la perspective de mise en oeuvre par le Gouvernement et afin que les parties prenantes concernées disposent d’informations et de données récentes pour la création de cette filière, l’ADEME a lancé la réalisation d’une étude qui s’est conduite en deux phases. La synthèse de cette étude décrit l’organisation actuelle du marché des ASL, de la prise en charge des déchets et dessine le contour de ce que pourrait être l’organisation de la future filière (scénarios d’organisation, objectifs de performance, éco-modulations). La mise en place de cette filière devrait favoriser le réemploi et le recyclage des ASL lorsqu’ils arrivent en fin de vie.