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Etude de préfiguration de la filière REP des articles de bricolage et de jardin

Synthèse des phases 1 & 2

Neuf

La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi «AGEC » a acté la création de la filière en prévoyant la mise en place d’une filière REP pour les articles de bricolage et de jardin à compter du[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ESCALON Victoire, DEPROUW Alic, BERTHOUX Beatriz, DRAPEAU Pierrick, HESTIN Mathieu, TRARIEUX Manuel, ADEME, In Extenso Innovation Croissance
Co-auteur(s) AU-DEV-ANT, DELOITTE DEVELOPPEMENT DURABLE
Public(s) Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Expertises
Date d'édition 2020/08
Type de document Etude / Recherche
Nb. de pages 20 P
Format pdf/A4
Langue FR

En savoir plus

La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi «AGEC » a acté la création de la filière en prévoyant la mise en place d’une filière REP pour les articles de bricolage et de jardin à compter du 1er janvier 2022. Dans la perspective de mise en ½uvre par le Gouvernement et afin que les parties prenantes concernées disposent d’informations et de données récentes pour la création de ces trois filières, l’ADEME a lancé la réalisation de deux études qui s'organisent en deux temps : une première phase d'état des lieux de la situation et une seconde étape de préfiguration du montage des futures filières REP.
La première phase d’état des lieux concernant la filière des articles de bricolage et de jardin (ABJ) a été menée entre novembre 2018 et mars 2019. Elle a permis de proposer des éléments de cadrage sur la filière, à la fois quantitatifs (données de mise sur le marché, évaluation de gisements de déchets) et qualitatifs (évolutions actuelles du secteur, difficultés évoquées par les acteurs de terrains, initiatives européennes, etc.).

La seconde phase de l’étude préalable s’est déroulée de décembre 2019 à juillet 2020 et vient compléter les informations recueillies en proposant notamment des scénarios d’organisation et des éléments de cadrage (objectifs et critères d’éco-modulation).

La présente synthèse présente les résultats des phases 1 et 2 de l’étude de préfiguration de la filière REP ABJ. Le document est segmenté en trois parties :
• Éléments caractéristiques de la filière REP des articles de bricolage et de jardin,
• Propositions de scénarios d’organisation,
• Réflexion sur les éléments de cadrage de la future filière REP.

Une note complémentaire a par ailleurs été réalisée par l’ADEME a posteriori et est également à disposition. Cette note vient modifier les propositions d’objectifs de collecte pour la filière des Articles de bricolage et de jardin (ABJ), pour des raisons d’harmonisation des méthodes de calcul des objectifs avec les filières Articles de Sports et de Loirs (ASL) et Jouets.